1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’éventuel consommateur, personne physique ou moral sur les conditions et modalités de vente de la société « L’épicerie des saveurs » via son site e-commerce . Ces conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur, de la recommandation produit jusqu’à la livraison. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site internet. Le passage de toute commande sur ce site induit l’acceptation de ces conditions. 

2. Inscription sur le site

Afin de pouvoir passer commande sur le site, le client doit procéder à son inscription et à la création d’un compte client. Le client s’engage à renseigner de manière exacte toutes les informations requises et à les mettre à jour afin de faciliter les démarches commerciales et logistiques. Dans le cas contraire, « L’épicerie des saveurs » se réserve le droit d’annuler la création d’un compte ou une commande. « L’épicerie des saveurs » s’engage, en retour, à préserver la confidentialité de ces informations. Ces informations resteront confidentielles et aucune utilisation ne sera autorisée à un tiers.

3. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC. Les prix sont indiqués hors participation aux frais de transports et de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Tout changement de taux de TVA pourra alors être instantanément répercuté sur les prix de vente. De même la fixation des prix de vente est intimement liée aux évolutions des cours des matières premières sur les marchés concernés. Toute évolution significative des cours pourra alors faire l’objet de modification de prix sur le catalogue. 

4. Commande

Au moment du passage de la commande par le client, ce dernier reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente et des modalités énoncées sur la boutique. La validation d’une commande matérialise l’acceptation de ces conditions particulières de vente.

En tant que vendeur, « l’épicerie des saveurs » se doit de transmettre toutes les caractéristiques essentielles du bien vendu avant la conclusion du contrat. Ceci étant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande. 

Comme le stipule l’article l369-1 du Code Civil, les offres de produits et prix exposées sur le site sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. « L’épicerie des saveurs » peut, exceptionnellement, en cas de rupture de stock, annuler et rembourser votre commande dans un délai dit raisonnable. 

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après la passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. 

Conformément à l’article l369-2 du Code Civil, le vendeur « l’épicerie des saveurs » s’engage à confirmer la commande du client au moyen d’un accusé de réception envoyé par mail. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison ou retrait en magasin. 

Le client est entièrement responsable des informations saisies dans le bon de commande. A défaut d’être complètement renseigné, le bon de commande ne sera pas validé ; En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations. 

Le client, qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement :

-saisir son numéro de client s’il en a un ; à défaut il devra créer un compte client personnel en remplissant le formulaire d’inscription en particulier le lieu de livraison souhaité qui doit obligatoirement être situé dans la zone de livraison indiquée sur le site. Le client est en outre amené à choisir un mot de passe qui devra rester confidentiel et ne pas être divulgué à un tiers. Le client demeure responsable de l’utilisation de son compte et de son mot de passe. L’adresse e-mail et le mot de passe constituent la preuve de l’identité du client. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi. 

-remplir le panier de commande en ligne en sélectionnant les produits ou services choisis ;

-valider sa commande après l’avoir vérifiée, et notamment le lieu de livraison, ainsi que la date et l’heure de livraison sélectionnées ;

-certifier avoir lu et accepter les présentes conditions générales de vente ;

-effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

-confirmer sa commande et son règlement.

Cette commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après notre envoi par e-mail d’un accusé de réception de commande confirmant en tout point les stipulations dudit bon de commande sans aucune modification. 

Les informations conservées dans notre système d’information ont force probante quant aux commandes passées. En cas de production de ces informations sur support électroniques, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit. 

Les commandes passées sur le site sont destinées à un usage personnel. Le client s’interdit notamment de revendre les produits à un tiers. 

5. Paiement et sécurité

Pour le paiement par carte bancaire, notre site fait l’objet d’un système de sécurisation développé par notre banque Crédit Agricole : l’intitulé HTTPS présent lors de votre passage de commande garantit la sécurité de vos données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité au Crédit Agricole. 

6. Livraison

Nos produits ne peuvent être livrés que dans la zone indiquée sur le site. Les frais de livraison sont récapitulés comme suivant :

Châteauroux 5 euros

Déols, Saint-Maur, Le Poinçonnet 8 euros

Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour livrer dans le créneau horaire et à l’adresse de livraison mentionnés dans le bon de commande et dans les délais confirmés dans l’accusé de réception de la commande.

Le client s’engage donc à être disponible pour réceptionner les produits à l’adresse et au créneau horaire qu’il a indiqué dans sa commande. 

Dans le cas où les produits commandés n’ont pu être livrés du fait de l’absence du client ou du fait d’informations erronées ou imprécises sur l’horaire et le lieu de livraison, la société « l’épicerie des saveurs » contacte le client par téléphone afin de convenir d’un nouveau rendez-vous de livraison dans les 24h suivants le créneau horaire initialement prévu. 

Les frais de cette nouvelle livraison seront à la charge du client. 

Dans l’hypothèse où un nouveau rendez-vous s’avère impossible dans les délais nécessaires au maintien de la fraicheur des produits, le règlement de la commande (frais de livraison compris) restera acquis à la société à titre d’indemnité. 

Malgré la réserve de propriété ci-dessous, les produits voyagent aux risques et périls du client. 

7. Droit de rétractation

 En application de l’article l121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l’article l121-20 du Code de la Consommation ne pourra pas être exercé en raison de la nature des produits vendus. Ceux-ci sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

8. Retours produits et remboursement

Les produits sont livrés avec une facture récapitulant le contenu du colis. 

Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment même de leur livraison :

-en cas de produits manquants ou abimés, le client devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des produits conformément aux dispositions de l’article l133-3 du Code du Commerce. Une copie de cette lettre nous sera adressée. 

-en cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés ou au bon de livraison, le client devra immédiatement retourner à ses frais et à ses risques le produit non conforme et formuler ses réclamations par écrit au plus tard dans les 3 jours de la réception des produits à la boutique « l’épicerie des saveurs ».

En application de l’article l121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l’article l121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux-ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. 

9. Clause de réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des produits jusqu’à complet paiement du prix facturé. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert des risques qui s’opère dès la remise du produit au transporteur. 

10. Force majeure

La force majeure et le cas fortuit nous exonèrent de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a leu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts. 

11. Garantie

Nous garantissons les produits conformément aux dispositions légales tant du code civil que du code de la consommation, sur présentation de la facture d’achat datée mentionnant précisément la référence du produit concerné. 

Toute réclamation devra nous être adressée par le client par lettre RAR à l’adresse du siège social figurant en tête des présentes conditions générales de vente. 

Les informations nominatives collectées ont pour objet d’assurer la bonne fin des commandes passées sur le site. Elles sont indispensables au traitement des commandes, à l’acheminement des produits et à l’établissement des factures.

12. Propriété intellectuelle et industrielle

Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au site. 

13. Compétences et contestation

Les présentes conditions générales de vente et plus généralement les contrats conclus via notre site web sont soumis au droit français. 

En cas de contestation relative aux présentes conditions et plus généralement aux contrats conclus via notre site, nous nous efforcerons de résoudre avec le client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable. A défaut de solution amiable tous les litiges, quelle qu’en soit la nature, seront soumis au Tribunal de commerce dont dépend le siège de notre société auquel il fait expressément attribution de juridiction et ce même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel de garantie. 

14. Droits et libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. 

Le client dispose, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. 

Ce site utilise des cookies, petits fichiers enregistrés sur votre terminal lors de votre visite sur le site. Vous pouvez accepter ou refuser leur dépôt. En savoir plus